Services en droit des étrangers

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Je vous préviens aussi si vous n'avez pas besoin d'un avocat.

Si vous décidez d'avancer je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps.

Les rendez-vous peuvent avoir lieu à mon cabinet ou en visioconférence.

Office
  • Autorisation de travail : embaucher hors de l'Union européenne

    L'employeur qui embauche une personne de nationalité extérieure à l'Union européenne demande en ligne une autorisation de travail, sauf si le titre du salarié permet déjà cet emploi. Le salarié ne peut pas commencer avant qu'elle soit accordée. Une fois accordée, le salarié demande son visa ou son titre de séjour. J'accompagne l'employeur et j'aide le salarié pour sa part.

    Est-ce votre situation ?

    • Vous êtes employeur et vous voulez embaucher une personne de nationalité extérieure à l'Union européenne.
    • La personne que vous recrutez vit à l'étranger, ou vit en France avec un titre qui ne permet pas cet emploi.
    • Vous êtes en France avec un titre de séjour italien : il ne vous permet pas de travailler ici, mais une carte de résident de longue durée-UE italienne peut ouvrir une voie plus rapide.
    • Vous vivez en France et voulez travailler à Monaco, ou employer quelqu'un dans ce cas : il faut d'abord un titre de séjour français qui autorise à travailler en France.
    • Vous voulez savoir si la personne que vous recrutez a déjà le droit de travailler.
    • Vous voulez garder dans votre entreprise un étudiant qui termine ses études.
    • Vous voulez former votre service RH ou votre comptable au recrutement hors Union européenne : formations.

    Ce qui peut mal tourner

    • Vous perdez une offre d'emploi parce que l'autorisation de travail ou votre titre n'arrive pas à temps.
    • Le salarié commence avant que l'autorisation soit accordée. La loi ne permet pas d'employer un étranger qui n'a pas le droit de travailler, ce qui présente un risque pour l'employeur.
    • L'autorisation est refusée. Un refus peut être contesté et le délai figure sur la décision. Contactez-moi dès que vous la recevez.

    Questions fréquentes

    Autorisation de travail : qui la demande ?
    L'employeur la demande, ou je la demande pour son compte, après un examen approfondi du dossier.
    Autorisation de travail : l'employeur doit-il d'abord publier l'offre ?
    Normalement l'offre est d'abord publiée auprès du service public de l'emploi. Les métiers en tension échappent à cette étape. Contactez-moi pour organiser une consultation sur votre cas.
    Autorisation de travail : chaque salarié étranger en a-t-il besoin ?
    Non. Certains titres permettent déjà de travailler, comme la carte de résident ou la carte talent pour son activité. Un titre étudiant ne le permet que dans certaines limites.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail et j'accepte l'aide juridictionnelle.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice. Relu le .

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