Services en droit des étrangers à Nice

J'exerce en droit des étrangers et de la nationalité depuis mon cabinet à Nice. Pour l'instant, je ne traite pas les demandes d'asile devant l'OFPRA ni les recours devant la CNDA ; je vous mets alors en relation avec un confrère qui fait ce travail à plein temps. Je traite les procédures Dublin et la protection temporaire.

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Si vous n'avez pas besoin d'un avocat, je vous le dirai.

Si vous décidez d'avancer, je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps. Je vous aide à voir quand un délai est normal et quand il est temps d'agir.

Je reçois sur rendez-vous, à mon cabinet de Nice ou en visioconférence.

Office

  • Naturalisation française à Nice : demande et recours

    On devient français par décret, après plusieurs années de résidence en France, ou par déclaration, notamment après plusieurs années de mariage avec un Français. La demande se fait en ligne et passe par un entretien à la préfecture. Comptez en années, pas en mois. En cas de refus ou d'ajournement, un recours obligatoire auprès du ministre vient d'abord, puis le tribunal administratif de Nantes.

    Est-ce votre situation ?

    • Vous vivez en France depuis plusieurs années avec un titre de séjour et vous voulez devenir français.
    • Vous êtes marié à un Français ou à une Française et vous pensez à la déclaration de nationalité.
    • Vous avez reçu un refus ou un ajournement.
    • Votre dossier est déposé depuis longtemps et vous n'avez pas de nouvelles.

    Ce qui peut mal tourner

    • Le dossier est déposé trop tôt, avant que les conditions soient réunies. Il est déclaré irrecevable ou ajourné. Mieux vaut attendre et déposer un dossier complet.
    • Les ressources sont jugées insuffisantes ou instables, par exemple après un changement d'activité récent. Je vous conseille sur la façon de les présenter, ou sur l'intérêt d'attendre.
    • Le recours au ministre reste sans réponse. Ce silence vaut refus au bout d'un délai fixé par les textes, et le tribunal peut alors être saisi.
    • Une décision défavorable est contestée directement au tribunal. Sans recours préalable au ministre, la requête est irrecevable.

    Questions fréquentes

    Combien de temps faut-il attendre une réponse ?
    Comptez en années, pas en mois. La durée dépend de la préfecture et de la charge du service. Je vous préviens si une attente devient anormale.
    Mon conjoint est français. Dois-je demander la naturalisation ?
    Pas forcément. Après plusieurs années de mariage et de vie commune, la déclaration de nationalité est possible. Les conditions ne sont pas les mêmes ; je vous aide à voir quelle voie est la plus simple pour vous.
    Ma demande a été ajournée. Est-ce un refus ?
    Non. L'ajournement vous demande d'attendre et de redéposer plus tard. Il peut aussi être contesté, par le même recours obligatoire puis devant le tribunal administratif de Nantes.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice.

    Information générale, relue le . Votre situation dépend de votre décision et de votre dossier.

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