Services en droit des étrangers à Nice

J'exerce en droit des étrangers et de la nationalité depuis mon cabinet à Nice. Pour l'instant, je ne traite pas les demandes d'asile devant l'OFPRA ni les recours devant la CNDA ; je vous mets alors en relation avec un confrère qui fait ce travail à plein temps. Je traite les procédures Dublin et la protection temporaire.

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Si vous n'avez pas besoin d'un avocat, je vous le dirai.

Si vous décidez d'avancer, je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps. Je vous aide à voir quand un délai est normal et quand il est temps d'agir.

Je reçois sur rendez-vous, à mon cabinet de Nice ou en visioconférence.

Office

  • Contester une OQTF à Nice

    Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le délai pour la contester est très court, surtout si vous êtes en rétention, et il court depuis le jour de la notification. Le délai exact est écrit sur la décision. Envoyez-moi une photo de la décision aujourd'hui, et je vous indique dans la journée quel délai s'applique.

    Est-ce votre situation ?

    • La préfecture des Alpes-Maritimes a refusé votre titre de séjour ou son renouvellement, et la lettre contient une OQTF.
    • Vous avez été contrôlé et placé au centre de rétention de Nice.
    • On vous a notifié une OQTF avec une interdiction de retour (IRTF).
    • Vous êtes assigné à résidence.

    Ce qui peut mal tourner

    • Le délai est dépassé. Le recours contre l'OQTF est fermé. Il reste parfois une nouvelle demande de titre, un recours gracieux, ou un référé si un élément nouveau apparaît. Je vous dirai en toute franchise laquelle de ces voies est réaliste.
    • La préfecture a pris la décision pendant qu'une demande était en cours. C'est un argument, pas une garantie.
    • Vous avez signé un document à la préfecture sans le lire. Envoyez-le-moi avant tout.

    Questions fréquentes

    Je suis en rétention. Puis-je vous appeler ?
    Oui. Vous avez le droit de contacter un avocat depuis le centre de rétention. Demandez-le à l'agent.
    La lettre est arrivée pendant mon absence. Le délai a-t-il commencé ?
    Peut-être. Tout dépend de la date et du mode de notification. Envoyez-moi l'avis de passage et l'enveloppe : c'est la première chose que je vérifie.
    Je n'ai pas les moyens de payer un avocat.
    Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle, et je l'accepte. Le délai de recours continue de courir pendant ce temps : contactez-moi d'abord.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice.

    Information générale, relue le . Votre situation dépend de votre décision et de votre dossier.

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