Services en droit des étrangers à Nice

J'exerce en droit des étrangers et de la nationalité depuis mon cabinet à Nice. Pour l'instant, je ne traite pas les demandes d'asile devant l'OFPRA ni les recours devant la CNDA ; je vous mets alors en relation avec un confrère qui fait ce travail à plein temps. Je traite les procédures Dublin et la protection temporaire.

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Si vous n'avez pas besoin d'un avocat, je vous le dirai.

Si vous décidez d'avancer, je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps. Je vous aide à voir quand un délai est normal et quand il est temps d'agir.

Je reçois sur rendez-vous, à mon cabinet de Nice ou en visioconférence.

Office

  • Regroupement familial et famille à Nice

    Un étranger qui vit régulièrement en France depuis la durée requise peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. Il doit prouver des ressources stables et suffisantes, et un logement adapté. L'OFII reçoit le dossier, la mairie vérifie le logement, la préfecture décide. Comptez plusieurs mois. La famille d'un titulaire de carte talent et le conjoint d'un Français suivent d'autres voies, plus directes.

    Est-ce votre situation ?

    • Vous avez un titre de séjour et vous voulez faire venir votre conjoint et vos enfants.
    • Vous avez une carte talent et votre famille doit vous rejoindre.
    • Vous êtes marié à un Français ou à une Française, et vous vivez hors de France.
    • La demande de regroupement familial a été refusée.

    Ce qui peut mal tourner

    • Les ressources varient d'un mois à l'autre, ou viennent en partie d'aides qui ne comptent pas. La demande est refusée. Je regarde avec vous la période de référence avant le dépôt.
    • Le logement est trop petit le jour de la visite. Mieux vaut déposer quand le logement est prêt.
    • La famille arrive en France sans attendre la fin de la procédure. Le regroupement familial sur place n'est possible que dans des cas limités.

    Questions fréquentes

    Combien de temps dure la procédure ?
    Plusieurs mois, parfois un an, entre le dépôt à l'OFII et l'arrivée de la famille. À chaque étape, je vous tiens au courant de ce qui reste à faire.
    J'ai une carte talent. Dois-je passer par le regroupement familial ?
    Non. Votre conjoint obtient une carte « passeport talent (famille) », sans condition de durée de séjour ni de logement. Elle lui permet de travailler.
    Mon conjoint est français. Est-ce du regroupement familial ?
    Non. Le conjoint d'un Français demande un visa long séjour de conjoint de Français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice.

    Information générale, relue le . Votre situation dépend de votre décision et de votre dossier.

    Me contacter