Services en droit des étrangers à Nice

J'exerce en droit des étrangers et de la nationalité depuis mon cabinet à Nice. Pour l'instant, je ne traite pas les demandes d'asile devant l'OFPRA ni les recours devant la CNDA ; je vous mets alors en relation avec un confrère qui fait ce travail à plein temps. Je traite les procédures Dublin et la protection temporaire.

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Si vous n'avez pas besoin d'un avocat, je vous le dirai.

Si vous décidez d'avancer, je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps. Je vous aide à voir quand un délai est normal et quand il est temps d'agir.

Je reçois sur rendez-vous, à mon cabinet de Nice ou en visioconférence.

Office

  • Carte talent et autorisation de travail

    Depuis la loi du 26 janvier 2024, l'ancien passeport talent s'appelle carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent ». Elle couvre plusieurs profils : salariés qualifiés, chercheurs, créateurs d'entreprise, investisseurs, artistes. Elle vaut autorisation de travailler pour l'activité qui la justifie. Pour les autres embauches, l'employeur demande une autorisation de travail en ligne. J'accompagne le salarié et l'employeur.

    Est-ce votre situation ?

    • Une entreprise de la Côte d'Azur veut vous recruter et vous vivez hors de France.
    • Vous êtes employeur et vous voulez embaucher une personne de nationalité extérieure à l'Union européenne.
    • Vous terminez un master en France et vous avez une offre d'emploi, ou vous en cherchez une.
    • Vous voulez créer une entreprise ou investir en France.

    Ce qui peut mal tourner

    • Le salaire proposé est juste sous le seuil. La carte talent est refusée ; une autre voie existe parfois. Je vérifie avant la signature du contrat, pas après.
    • L'étudiant laisse expirer son titre avant de déposer le changement de statut. Il se retrouve sans titre. Le dossier se prépare plusieurs mois avant la fin des études.
    • L'employeur fait commencer le travail avant l'autorisation. C'est une infraction pour lui, et un risque pour le titre du salarié.
    • Le refus arrive avec une OQTF. Le délai est court et figure sur la décision : contester une OQTF à Nice.

    Questions fréquentes

    Comment s'appelle aujourd'hui le passeport talent ?
    Depuis la loi du 26 janvier 2024, c'est la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent », suivie du profil, par exemple « talent-salarié qualifié ». La carte de la famille garde le nom « passeport talent (famille) ».
    Ma famille peut-elle venir avec moi ?
    Oui. Votre conjoint obtient une carte « passeport talent (famille) », sans passer par le regroupement familial. Elle lui permet de travailler. Vos enfants mineurs n'ont pas besoin de titre de séjour.
    Combien de temps dure la carte talent ?
    Jusqu'à quatre ans, selon le contrat ou le projet. Elle se renouvelle ensuite si les conditions sont toujours remplies.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice.

    Information générale, relue le . Votre situation dépend de votre décision et de votre dossier.

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