Services en droit des étrangers à Nice

J'exerce en droit des étrangers et de la nationalité depuis mon cabinet à Nice. Pour l'instant, je ne traite pas les demandes d'asile devant l'OFPRA ni les recours devant la CNDA ; je vous mets alors en relation avec un confrère qui fait ce travail à plein temps. Je traite les procédures Dublin et la protection temporaire.

La première consultation

Dites-moi où vous en êtes et apportez ce que vous avez : les courriers, les titres, le refus s'il y en a un. Je vous explique quelle procédure convient, ce qu'elle vous demandera et là où elle se complique souvent. Si vous n'avez pas besoin d'un avocat, je vous le dirai.

Si vous décidez d'avancer, je prépare le dossier, je le dépose et je le suis jusqu'au bout. Certains dossiers prennent quelques semaines ou quelques mois, d'autres bien plus longtemps. Je vous aide à voir quand un délai est normal et quand il est temps d'agir.

Je reçois sur rendez-vous, à mon cabinet de Nice ou en visioconférence.

Office

  • Titre de séjour : première demande et renouvellement

    La plupart des titres de séjour se demandent en ligne, sur le site de l'ANEF. La préfecture des Alpes-Maritimes instruit ensuite le dossier. Un renouvellement se dépose avant l'expiration du titre en cours, dans la période fixée par la réglementation. Pendant l'attente, l'attestation ou le récépissé maintient vos droits. Je choisis avec vous le bon titre, je monte le dossier et je le suis jusqu'à la décision.

    Est-ce votre situation ?

    • Vous êtes en France avec un visa long séjour ou un titre de séjour, et il arrive à expiration.
    • Vous voulez changer de statut : d'étudiant à salarié, de visiteur à salarié, ou vers la vie privée et familiale.
    • Vous vivez en France depuis plusieurs années et vous visez la carte de résident.
    • Votre demande est déposée, mais la préfecture ne répond pas.

    Ce qui peut mal tourner

    • Le titre expire avant le dépôt de la demande. Vous êtes alors en France sans titre valable, et la préfecture peut traiter la demande comme une première demande. Déposez tôt. Si c'est déjà trop tard, appelez-moi avant toute autre démarche.
    • La préfecture garde le silence. Passé un délai fixé par la réglementation, ce silence vaut refus. Je peux contester ce refus, ou demander au juge d'obliger la préfecture à décider.
    • La préfecture refuse le titre et y joint une OQTF. Le délai de recours est court et figure sur la décision. Envoyez-la-moi le jour même : contester une OQTF à Nice.

    Questions fréquentes

    Quand dois-je demander le renouvellement ?
    Avant l'expiration de votre titre, dans la période fixée par la réglementation. Le site de l'ANEF l'indique. Ne la laissez pas passer.
    Puis-je travailler pendant l'instruction ?
    Pour un renouvellement, oui, si votre titre vous permettait de travailler : l'attestation de prolongation d'instruction le permet aussi. Pour une première demande, cela dépend du titre demandé.
    Puis-je voyager hors de France avec une attestation ou un récépissé ?
    Cela dépend du document et de votre situation. Certains permettent de revenir, d'autres non. Demandez-moi avant d'acheter un billet.

    Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.

    Rédigé par Me Paula Rocha Castanheira, avocate au Barreau de Nice.

    Information générale, relue le . Votre situation dépend de votre décision et de votre dossier.

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