Mon titre de séjour expire et la préfecture des Alpes-Maritimes ne répond pas
Si vous avez déposé votre renouvellement à temps, l'attestation de prolongation d'instruction ou le récépissé vous protège. Vous restez en règle, et vous gardez en général le droit de travailler. Si vous n'arrivez pas à déposer, ou si rien ne bouge, je peux saisir le juge pour obliger la préfecture à enregistrer la demande ou à décider. Gardez une trace de chaque tentative.
D'abord, regardez ce que vous avez
- Une attestation de prolongation d'instruction, téléchargeable sur votre compte ANEF.
- Ou un récépissé de demande de titre de séjour.
- Ou rien, parce que vous n'avez pas réussi à déposer la demande.
Vous avez une attestation ou un récépissé
Ce document prouve que votre demande est en cours. Il prolonge vos droits, y compris le droit de travailler si votre titre le permettait. Regardez sa date de fin. Une nouvelle attestation doit être disponible avant cette date. Si elle ne l'est pas, prévenez-moi.
Vous n'avez pas réussi à déposer
Gardez une preuve de chaque tentative : captures d'écran, courriels, numéros de dossier. Ces preuves comptent devant le juge. Je peux saisir le tribunal administratif de Nice en référé pour que la préfecture enregistre votre demande.
La préfecture ne décide pas
Passé un délai fixé par la réglementation, qui dépend du titre demandé, le silence de la préfecture vaut refus. Ce refus peut être contesté. Nous calculons ensemble la date à laquelle il naît dans votre cas, et je vous aide à choisir la voie.
Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.
Questions fréquentes
- Mon attestation a expiré et je n'en ai pas de nouvelle. Suis-je en situation irrégulière ?
- Le risque existe. Contactez-moi sans attendre, avec une capture de votre compte ANEF. Il faut souvent agir vite auprès de la préfecture ou du juge.
- Puis-je continuer à travailler ?
- Pour un renouvellement, oui, tant que l'attestation est valable et que votre ancien titre permettait de travailler. Montrez-la à votre employeur.