J'ai épousé un Français : comment obtenir mon titre de séjour ?
Marié à un Français, vous avez droit à une carte de séjour vie privée et familiale, tant que la vie commune continue. Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit d'abord être transcrit sur les registres de l'état civil français. Hors de France, la voie est le visa long séjour de conjoint de Français. En France, la réponse dépend de la manière dont vous êtes entré et du lieu du mariage.
Vous vous êtes marié hors de France
- Demandez la transcription du mariage au consulat de France compétent pour le lieu du mariage. Sans transcription, pas de titre.
- Demandez au consulat le visa long séjour de conjoint de Français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
- Après l'arrivée, validez le visa en ligne. Avant la fin de la première année, demandez la carte de séjour vie privée et familiale à la préfecture.
Vous vous êtes marié en France
Si vous êtes entré régulièrement en France, que vous vous y êtes marié et que vous vivez avec votre conjoint en France depuis au moins six mois, vous pouvez demander le titre directement à la préfecture. Il n'est pas nécessaire de repartir chercher un visa. Une entrée sans visa, pour une nationalité qui en est dispensée et dans la durée autorisée, est une entrée régulière.
Les documents étrangers
- Acte de naissance intégral, récent, avec apostille. Pour un Brésilien : certidão de nascimento de inteiro teor com apostila.
- Acte de mariage apostillé, si le mariage a eu lieu à l'étranger.
- Traduction en français par un traducteur assermenté en France.
- Passeport et preuves de la vie commune : compte joint, bail aux deux noms, factures du foyer.
Ce qui peut mal tourner
- Le mariage célébré à l'étranger n'a pas été transcrit. La préfecture n'accepte pas la demande. Commencez par la transcription.
- La vie commune est mise en doute, par exemple quand vous vivez à des adresses différentes. Réunissez des preuves dès le début.
- Vous êtes entré en France de façon irrégulière. La voie est différente, et plus difficile. Parlez-moi avant de déposer la demande.
Les autres voies pour la famille sont sur la page regroupement familial et famille à Nice.
Je signe avec vous une convention d'honoraires avant tout travail, et j'accepte l'aide juridictionnelle. Détails : mentions légales.
Questions fréquentes
- Puis-je travailler en attendant le titre ?
- Avec le visa de conjoint validé, oui. Si vous avez demandé le titre en France après vous y être marié, le document provisoire ne permet pas toujours de travailler ; je vérifie avec vous.
- Au bout de combien de temps puis-je demander la nationalité française ?
- La déclaration de nationalité par mariage est possible après plusieurs années de mariage et de vie commune. La durée exacte dépend de l'endroit où vous avez vécu ; je vous préviens quand le moment arrive.
- Mon mariage est terminé. Est-ce que je perds mon titre ?
- Pas forcément, mais le renouvellement est en jeu. Certaines situations vous protègent, comme les violences conjugales. Parlez-moi avant que la préfecture décide.